1)
Des obligations
L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures
nécessaires pour garantir l’intégrité
physique de ses collaborateurs.
o Le code de la Sécurité Sociale
: Article L.411-1
• Le salarié effectuant une mission à
l’étranger doit bénéficier
d’une protection sociale
• Un accident survenu à un salarié
pendant le temps de sa mission, est systématiquement
considéré comme un accident de travail,
peu importe que l’accident survienne à
l’occasion d’un acte professionnel ou non.
o Les conventions collectives
• Elles font souvent référence à
la couverture sociale des salariés lors de déplacements
à l’étranger :
– obligation de couverture lors des déplacements
à l’étranger
– responsabilité financière
de l’employeur
L’employeur est également tenu d’informer
ses collaborateurs sur :
• les conditions de vie dans leurs pays de mission,
• les structures médicales du pays de mission,
• Les risques politiques
• ...
2)
Des choix et des procédures à respecter
La Sécurité Sociale se positionne selon
deux critères que sont a) la durée de la
mission à l'étranger et b) le statut choisi
par la personne qui s'installe à l'étranger.
o La durée de la mission
• < 3 mois : on parle de missionnaire qui continue
de cotiser à la Sécurité Sociale
française et de profiter de sa couverture à
condition qu'elle en soit informée par l'employeur.
Il convient également de vérifier les
couvertures des assurances privées souscrites
(vols, RC, avances de frais d'hospitalisation, ...)
• > 3 mois : on parle alors de détachement
ou d'expatriation qui de toutes façons doit faire
l'objet d'une déclaration particulière
auprès de la Sécurité Sociale française
(CLEISS)
o Le statut de la mission > 3 mois
• Détachement : la personne continue de
cotiser à la Sécurité Sociale française
• Expatriation : la personne ne cotise plus à
la Sécurité Sociale française Le
choix d'un statut de détaché ou d'expatrié
peut s'effectuer en fonction de l'existence ou non d'accords
bilatéraux entre la France et le pays d'accueil,
ou encore de l'importance des charges sociales du pays
d'accueil par rapport à celle de la France.
3) Des risques à couvrir
Les risques d'un français à l'étranger
sont régis par le Code Civil qui prévoit
que la responsabilité de l'entreprise, voir celle
du dirigeant de l'entreprise, peut être engagée
en cas de sinistre. Le droit local du pays visité,
(qui vous en conviendrez est rarement bien maîtrisé
...) vient compliquer l'affaire.
o Risques corporels
o Risques matériels
o Risques immatériels (arrêts de production,
...)
Avant chaque mission ou installation à l'étranger,
il convient donc :
1) d'identifier les risques possibles
2) de les minimiser au maximum
3) d'assurer les risques restants (je n'ai pas d'intéressement
dans une quelconque société d'assurance
...)
4) d'assurer le dirigeant avec une Responsabilité
Civile Dirigeant avec le cas échéant une
extension aux filiales (cela parait trivial, mais tous
n'en ont pas ...)
4)
Penser à la protection de vos données
Ce conseil ne vaut d'ailleurs pas uniquement pour vos
voyages à l'étranger. Le piratage des ordinateurs
des voyageurs est devenu ces dernières années
une activité beaucoup plus répandue qu'on
ne le croit.
- Méfiez-vous des réseaux wifi
libres d'accès des aéroports,
gares et autres lieux publics (de simples logiciels
que l'on peut trouver sur Internet permettent en effet
de "partager" l'ensemble des données
de tous les ordinateurs qui sont connectés à
un même réseau)
- Ne laissez pas traîner vos ordinateurs
portables à votre place lorsque vous
partez aux toilettes à bord d'un train (et ne
pensez pas que le simple mot de passe Windows est un
obstacle infranchissable ... C'est un jeu d'enfant pour
un informaticien de passer outre)
- Ne consultez pas trop de documents secrets,
confidentiels ou sensibles dans les trains
ou les avions. Les smartphones de dernière génération
sont équipés d'appareils photos et de
zooms suffisamment performants pour que l'on puisse
prendre des photos de votre écran d'un bout à
l'autre d'une voiture de TGV et que la résolution
de ces photos permettent de pouvoir lire le texte de
vos fenêtres ... alors imaginez avec un appareil
photos professionnel ...)
- Pensez donc à crypter les données
de vos ordinateurs portables. Il existe des
solutions informatiques pour cela qui ne pénalisent
en rien l'utilisation courante de votre ordinateur et
qui sont réputées inviolables (en tous
les cas vendues comme telles ...)
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