1.
Les aides individuelles directes
1.1 Oséo
Oséo a deux missions : soutien (public) de l'innovation
et accompagnement (privé) au développement
et intervient sous forme de subventions, prêts et
avances remboursables afin d'épauler les entreprises
dans leurs prises de risques.
Le soutien d'Oséo aux projets innovants est réservé
aux entreprises de moins de 2000 employés, tout
secteur d'activité, qui développent un nouveau
produit, un nouveau procédé ou un nouveau
service (cette dernière catégorie
étant principalement dans le domaine de la Technologie
de l'Information et de la Communication). Ce soutien
se décompose en 2 étapes correspondant à
l'état d'avancement des projets :
1.1.1 Accompagnement à l'étude de faisabilité
Il s'agit ici d'aides aux réflexions et actions
très en amont du processus d'innovation qui incluent
: les études de marchés, la réalisation
de business plans, les études des aspects juridiques
dont celles des antériorités de brevets,
les validations technologiques et premiers essais).
- Prestation Technologique Réseau (PTR)
pour les primos innovants : subvention de 80% des dépenses
plafonnée à 8000€ HT
- Aide aux études de faisabilité
: subvention de 50% des dépenses plafonnée
à 50 000€ HT
- Aide au montage de partenariats technologiques
: subvention de 50% des dépenses plafonnée
à 50 000€ HT
1.1.2 Accompagnement au développement de l'innovation
- Financement sous forme de prêts à
0% non imposables dont les remboursements sont différés
à plusieurs années. A noter qu'Oséo
peut renoncer à une partie des remboursements
de ses prêts en cas d'échec commercial
du projet innovant.
- Prêts / Aides aux Projets Européens
/ Recherches de fonds propres
1.2 Le Crédit Impôt Recherche
Beaucoup plus qu'un crédit d'impôts, comme
son nom pourrait le faire penser, le CIR s'avère
être dans les faits une véritable subvention
de vos efforts de R&D. En 2009, 4,7 milliards d'euros
ont ainsi été distribués en France
pour 17 milliards de dépenses déclarées
liées à la R&D.
Les taches de R&D éligibles au CIR sont :
• la recherche fondamentale
• la recherche appliquée
• le développement expérimental à
conditions qu'elles puissent être considérées
comme supportant le développement de nouvelles
solutions susceptibles de lever des aléas ou verrous
technologiques existants.
Peuvent être comptabilisées dans le calcul
de l'assiette du CIR, les dépenses, dûment
justifiées, suivantes :
1. les dotations aux amortissements de matériel
R&D
2. les frais de fonctionnement matériel (75%)
3. les dépenses de personnel (*)
4. les frais de fonctionnement personnel (50%)
5. la recherche sous-traitée à des organismes
publics ou agréés CIR
6. les frais de brevets et COV
7. les dépenses internes de veille technologique
desquelles on déduira :
8. les subventions et avances remboursables
Cette assiette donnera lieu à 30% de crédit
d'impôts (40% pour les primodemandants, 35% la seconde
année). Il est fortement recommandé
de monter un dossier scientifique justifiant de l'ensemble
des dépenses de l'entreprise inscrites dans l'assiette
CIR, dossier de toutes façons exigés pour
toute entreprise de moins de 2 ans d'existence.
(*) si embauche d'un jeune docteur (DESS ou autres), 120%
de son coût est pris en charge par le CIR
1.3 Les régions
Chaque région met en place de manière autonome,
en fonction de son propre tissu industriel et économique,
un certain nombre d'aides sous formes de subventions ou
de prêts aux entreprises éligibles selon
des critères qui sont propres à chaque région.
Par exemple, pour les Pays de la Loire, je vous encourage
à jeter un oeil sur http://www.paysdelaloire.fr/services-enligne/aides-regionales/.
A noter l'existence d'un fond destiné aux PME (moins
de 250 employés) dont le chiffre d'affaires est
inférieur à 40 millions d'euros, le FRAC
(Fond Régional d'Aide au Conseil) qui subventionne
à hauteur de 50%, plafonnés à 30
000€, les coûts HT de l'intervention d'un consultant
extérieur (80% pour les interventions courtes de
moins de 3 jours, plafonnés à 3800€)
2.
Les aides aux projets collectifs
2.1. Les pôles de compétitivité
Depuis 2005 en France, les pôles de compétitivité
rassemblent sur un territoire donné, des entreprises,
des laboratoires de recherche, des établissements
de formation et les pouvoirs publics pour développer
des synergies et des
coopérations.
L’enjeu est de s’appuyer sur les synergies
et des projets collaboratifs et innovants pour permettre
aux entreprises impliquées de prendre une position
de premier plan dans leurs domaines en France et à
l’international. Les pôles de compétitivité
fournissent tout autant des aides financières que
matérielles ou humaines.
A ce jour il existe 71 pôles de compétitivité
en France.
Pour leur recensement ainsi que leurs différentes
actions, je vous renvoie sur le site http://competitivite.gouv.fr/
Les Pays de la Loire comptent 6 pôles :
• Images et Réseaux :
TIC (http://www.images-et-reseaux.com/)
• Vegepolys : agroalimentaire
(http://www.vegepolys.eu/)
• Atlanpole Biotherapies : biotechnologies
/ santé (http://www.atlanticbiotherapies.com/)
• Elastopôle : chimie /
matériaux (http://www.elastopole.com/)
• EMC2 : matériaux / microtechnique
/ mécanique (http://www.pole-emc2.fr/)
• iDforCAR : transports (http://www.id4car.org/)
2.2 Les projets européens
L'Union Européenne a défini pour la période
2007-2013 3 grands objectifs prioritaires visant à
améliorer la cohésion économique
et sociale par le développement des régions
en retard, la reconversion de certaines zones industrielles,
l'aide aux chômeurs de longue durée, l'insertion
professionnelle des jeunes, la modernisation des structures
agricoles et des zones rurales défavorisées.
2.2.1 L'objectif "convergence"
pour les régions dont le PIB est inférieur
à 75% du PIB moyen de l'Europe. En France ne
sont concernées que les régions d'outre-mer.
2.2.2 L'objectif "compétitivité
régionale et emploi"
doit permettre aux régions d'anticiper les changements
économiques et sociaux, de promouvoir l'innovation,
l'esprit d'entreprise, la protection de l'environnement,
l'accessibilité, l'adaptabilité et le
développement de marchés de travail inclusifs
2.2.3 L'objectif "coopération territoriale
européenne"
vise à renforcer la coopération aux niveaux
transfrontalier, transnational et interrégional
en promouvant des solutions communes pour des autorités
voisines dans les domaines du développement urbain,
rural et côtier, le développement des relations
économiques et la mise en réseau des PME.
Ces objectifs sont financés sur des fonds spécifiques
(fonds structurels) qui interviennent en complément
des efforts des états, des régions et
des investissements privés :
• FEDER
• FSE
• Fonds de cohésion
Ces fonds sont relayés par les régions.
En Pays de la Loire
voir http://www.europe-en-paysdelaloire.eu/
3.
Les actions collectives
Il s'agit d'actions initiées localement qui s’adressent
prioritairement à des entreprises de petites tailles,
pour traiter d’une problématique commune
et clairement identifiée, dans une perspective
de résolution de problèmes par l’action
mutualisée des acteurs de l’entreprise. Il
peut s'agir de groupements d'entreprises (GE voir http://www.ugef.fr/)
ou d'associations de type loi 1901.
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