Comme
le dénigrement,
le parasitisme est un comportement illicite qui
fausse la concurrence entre marques ou sociétés.
Le
parasitisme consiste à utiliser la réputation
d'une entreprise à son propre profit.
On
distingue :
1) la concurrence parasitaire lorsque cette pratique
concerne des entreprises concurrentes
2) les agissements parasitaires lorsque cette
pratique concerne des entreprises non concurrentes
1)
la concurrence parasitaire
Le
parasitage est reconnu si 2 conditions sont réunies
:
- les entreprises sont en concurrence directe
- le parasité a fourni des efforts intellectuels
et/ou financiers
Deux
types de concurrence parasitaire:
- l'utilisation de la réputation d'un concurrent
(copie d'un signe distinctif, de la publicité
d'un concurrent, etc.)
- l'utilisation des efforts intellectuels ou financiers
d'un concurrent (copie d'une invention, d'un concept)
2)
Les agissements parasitaires (entre entreprises
non concurrentes)
| Deux
types d'agissements parasitaires: |
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-
Usurpation de la réputation : |
| |
|
o
Le signe usurpé doit avoir une notoriété
certaine
o Des risques doivent être encourus
par la marque parasitée
o La pratique doit avoir un objectif lucratif
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-
Usurpation des efforts intellectuels ou des
investissements |
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o
Usurpation des résultats techniques
o Usurpation du résultat esthétiques |
