| Comme
le parasitisme, le dénigrement
caractérise un comportement illicite qui fausse
la concurrence entre marques ou sociétés.
Pour
la Cour de Cassation, le dénigrement consiste à
"jeter le discrédit sur un concurrent en répandant
des informations malveillantes à son propos ou
au sujet de ses produits / services". Il s'agit d'un
acte de concurrence déloyale dont la réparation
peut donner droit à des dommages et intérêts.
Il
convient cependant de distinguer les pratiques humoristiques
et caricaturales pour lesquelles il n'est pas reconnu
de caractère fautif.
Le
dénigrement peut être pratiqué sous
la forme :
- d'allégations inexactes
- d'informations réelles dont la divulgation nuit
à la société visée
Le
dénigrement peut viser:
- un concurrent même si il n'est pas désigné
nomément à partir du moment où les
allégations laissent facilement deviner qui est
visé
- un ensemble d'entreprises si c'est un secteur qui est
visé
Le
dénigrement peut porter sur :
- un concurrent en mettant en doute sa compétence
professionnelle
- l'image d'une entreprise en remettant en cause le sérieux
de ses salariés
- le prix des produits de la concurrence (c'est en particulier
le cas lorsqu'une publicité prétend que
les produits de la concurrence sont plus chers et moins
bons)
- les méthodes comerciales du concurrent
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